Légal

Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site Bilan Canicule. L'accès au site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24h/24, 7j/7. L'éditeur se réserve le droit d'interrompre l'accès pour des raisons de maintenance ou de force majeure, sans préavis.

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Utilisation des données

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Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site Bilan Canicule est autorisée, sous réserve que ces liens ne créent pas de confusion sur la source des contenus et qu'ils s'ouvrent dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.

Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux français.

Dernière mise à jour : juillet 2026.